Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes sur les sites internet de MAISON DUBERNET SARL, www.maison-dubernet.com, conclues entre une personne physique non commerçante et la société Maison Dubernet.

La société Maison Dubernet est une société à responsabilité limitée au capital de 35 250 euros dont le siège social est situé 38 rue de Pontix 40500 Saint-Sever, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONT DE MARSAN sous le numéro 434 407 623, dont le numéro de TVA intracommunautaire est TVA FR 42 434 407 623.

Les présentes conditions sont applicables dès leur mise en ligne et encadrent les commandes passées par l’intermédiaire du site de vente en ligne de la marque à compter de cette date.
La société Maison Dubernet se réserve le droit de modifier ces présentes conditions.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
1. Offre commerciale Maison Dubernet
2. Validation de commande
3. Participation aux frais d'expédition
4. Conditions de règlement
5. Délais de traitement et de livraison
6. Droits et taxes, douanes
7. Garanties légales et droit de rétractation
8. Confidentialité
9. Propriété intellectuelle
10. Réclamations
10. Juridiction compétente


1. Offre commerciale Maison Dubernet



Les offres présentées sur le site sont valables pendant la durée de leur présence en ligne. Elles concernent tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. Certains produits ne permettent pas une expédition hors France Métropolitaine, en particulier, mais de façon non-exclusive, les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (exemple : foies gras mi-cuits).

Conservation

Les produits Maison Dubernet doivent être entreposés dans un local sec et frais.
Les foies gras mi-cuits doivent être conservés au réfrigérateur.

En cas de réception d’une boîte fuitée ou bombée, celle-ci doit être retournée à la Maison Dubernet et sera remplacée ou, le cas échéant, remboursée.

Prix des produits

Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais d’envoi et de traitement seront facturés en supplément (cf. article 3 des présentes CGV). Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande. MAISON DUBERNET se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif indiqué sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

Le paiement du prix total de la commande doit être réalisé lors de l’exécution de celle-ci.
La Maison Dubernet conserve la propriété des articles jusqu’à réception du paiement complet du prix.

Disponibilité des articles

Tous les produits présentés sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés). La commande pourra alors faire l’objet d’une annulation partielle ou totale, ou d’un remplacement du ou des articles manquants par d’autres produits.

2. Validation de la commande

L’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente est demandée au client lors de la validation de sa commande. Le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement. Les données enregistrées par www.maison-dubernet.com constituent la preuve des transactions passées entre www.maison-dubernet.com et ses clients.

3. Participation aux frais d'expédition

Envois en France

Les frais de port sont offerts au-delà de 150 € d’achat. En dessous de ce montant un montant de 9,90 € est facturé au titre des frais de port.

Envois à l’Etranger (Union Européenne)

Une participation de 20€ pour les 3 premiers kg sera appliquée à toute commande sur les pays de l’Union Européenne (hors DOM-TOM et territoires en dehors de l’Europe continentale). Au-delà de 3kg, notre service client se rapprochera de vous pour vous informer du montant de la participation aux frais d’expédition avant tout envoi et validation finale de votre commande.

Envois à l’Etranger (hors Union Européenne continentale)

Pour les commandes à livrer en dehors de l’Europe Continentale et hors Union Européenne, notre service client se rapprochera de vous pour confirmer les frais d’expéditions avant de valider votre commande. Certains pays imposant des restrictions pour l’importation de certains produits : veuillez nous consulter avant de confirmer votre commande.

4. Conditions de règlement

Pour le paiement en ligne des commandes effectuées sur le site marchand, seul le paiement par carte bancaire du réseau Carte Bleue, Visa, MasterCard/ Eurcard ou American Express est disponible.

En cas de paiement par chèque bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque, date de prise en compte de votre commande. Nous vous remercions de libeller le chèque à l'ordre de MAISON DUBERNET et l'envoyer à l’adresse suivante : Maison Dubernet, Rue Papin, Zone Industrielle de Péré, 40500 Saint-Sever.

5. Délais de traitement et de livraison

Pour tout envoi en France :

Dans la mesure du possible, les commandes sont expédiées 24 à 48h après leur validation en ligne. Après mise en livraison par notre Service Expédition, votre commande est livrée en 48-72 Heures par Colissimo suivi (délai non garanti). Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de trente jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée plus AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou avoir s’il le désire formellement

Pour tout envoi à l’étranger :

Départ de nos entrepôts dans les 2 jours ouvrés après réception de commande (sauf rupture de stocks).
Maison Dubernet n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.
Au moment de la remise en main propres de votre commande, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.

6. Droits et taxes, douanes

TVA

Expédition à destination d'un pays de l'Union européenne : Facturation TVA française incluse.
Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de taxes et de droits (les droits éventuels à destination sont à la charge du client).

Droits de douane à destination et limitations d’importation

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Maison Dubernet. Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits qu’il souhaite commander, avant le passage de la commande.

7. Garanties légales, droit de rétractation

Garanties légales, droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation et Code Civil), les produits fournis par Maison Dubernet bénéficient, de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 10 des présentes CGV.
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous bénéficiez, en tant que consommateur, d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 10 des présentes CGV.
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de Maison Dubernet. Les colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse suivante :

Maison Dubernet - SERVICE CLIENT
Rue Papin, Zone Industrielle de Péré
40500 Saint-Sever


Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s’appliquent :
• par exercice du droit de rétractation : remboursement du produit retourné. Les frais d'envoi et frais de retour sont à la charge du client.
• en raison d’un motif qui incombe à Maison Dubernet : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.

Dans le cas d’un échange, les frais de retour seront avantageusement compensés.
Dans le cas d'un remboursement, les frais supérieurs à 6 € sont remboursés par chèque, pour un montant inférieur, ils restent au crédit du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par Maison Dubernet.

Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d'origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.

8. Confidentialité


Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet. Vous constatez que vous entrez en "Zone sécurisée" à la vue du cadenas qui se referme. En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur nos Sites, nous vous invitons à contacter notre service client.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

Maison Dubernet attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

La société s’engage à respecter l'intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
par courrier électronique : contact@maison-dubernet.com
par courrier : Maison Dubernet, rue Papin, ZI de Péré, 40500 Saint-Sever

Notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation ainsi que l'adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien à l'origine de cette consultation. Cette collecte nous permet d'améliorer l'ergonomie de notre site et de renforcer l'efficacité de nos partenariats. Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée vous gardez la possibilité d'accéder à notre site.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.maison-dubernet.com, qu’ils soient visuels ou sonores (tels que les textes, illustrations, photographies, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux et sont la propriété exclusive de la société Maison Dubernet. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement personnel est permise. Toute reproduction ou transmission totale ou partielle des sites est strictement interdite sauf autorisation préalable.

10. Réclamations

En cas de litige ou de réclamation, notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige ou réclamation qui pourrait survenir et pour y trouver une solution amiable.

Vous pouvez le contacter par :
- Courrier électronique : contact@maison-dubernet.com
- Courrier : Maison Dubernet, rue Papin, ZI de Péré, 40500 Saint-Sever
- Téléphone : +33 (0) 5 58 76 01 20 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 18h

11. Juridiction compétente

Les présentes Conditions et toute question relative à leur interprétation ou leur exécution sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, le Client pourra choisir de mener une action en justice devant le tribunal de son pays de résidence ou devant le tribunal du pays dans lequel le siège social de la société Maison Dubernet est établi.